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Dividende et csg



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 05/02/2008 19:39
Seb56kest

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 14/08/2007


Bonjour,
La loi de finance 2008 impose de déclarer et payer la CSG sur les dividendes (que l'on est opter ou non pour le prélèvement) à la source. J'ai entendu d'un délai de 15 jours àprès la date de l'AGO. Mais sur quel imprimé doit-on le faire ?( imprimé 2777 ?).
Si quelqu'un peut me confirmer ces renseignements.
Merci

Message écrit le: 05/02/2008 22:18
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Je confirme

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Message écrit le: 08/02/2008 22:03
Jean-noel

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 04/09/2007
Région: 49 - maine-et-loire


Bonsoir,
je confirme qu'il faut utiliser le nouvel imrimé 2777, il y a un délai jusqu'au 15 juillet 2008 pour le dépot et le paiement de la CSG sur les dividendes

J.Noël

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Message écrit le: 15/02/2008 13:09
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 204
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Je me permets de préciser que ce délai spécial n'est mis en place qu'à titre exceptionnel que pour permettre à l'administration de remanier sa 2777. Après il faudra respecter le délai mentionné par Seb56kest.

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Message écrit le: 15/02/2008 21:09
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
Non, cette déclaration (et le paiement des cotisations sociales retenues à la source sur les dividendes) doit être faite pour le 15 du mois suivant le paiement des dividendes.(cf la 2777)

Ceci dit, la société distributrice devra donc prévoir de ne verser que 89% des dividendes distribués (ou 71% si prélèvement libératoire de 18% opté) afin de ne pas avoir à gérer le remboursement de ces cotis par le bénéficiaire associé (puisque la société ne fait que collecter pour reverser).

Cordialement,


Message écrit le: 17/02/2008 20:33
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonsoir,

le délai exceptionnel est bien jusqu'au 15 juillet 2008.

cordialement

Message écrit le: 18/02/2008 21:10
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
Ouppsss au temps pour moi !! j'avais zappé ce délai exceptionnel...
Cordialement,

Message écrit le: 22/02/2008 10:32
Grand bernard

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 22/02/2008


Message édité par Grand bernard le 22/02/2008 17:56
Zouzou me fait douter ...

Si je veux prendre 20 000¤ de dividende sur les résultats de 2007
La "retenue à la source" par ma SARL est de 11%x20000 soit 2 200¤ - je ne touche alors que 17 800¤ et quel dividende dois-je déclarer alors en IR, 20 000 ou 17 800 ?
D'après vous, je devrais donc retenir, pour prendre le même dividende net de 20 000¤
(20 000/0,89)x11% soit 2472 ¤, soit un dividende distribué de 22 472 ¤ dans les comptes de la SARL ... et en IR, 22 472 ou 20 000 ?
Pouvez-vous me confirmer cela ?
Merci pour vos réponses

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Message écrit le: 22/02/2008 20:25
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
Je réponds dans votre post :

"Zouzou me fait douter ..." = désolé LOL

"Si je veux prendre 20 000¤ de dividende sur les résultats de 2007
La "retenue à la source" par ma SARL est de 11%x20000 soit 2 200¤ - je ne touche alors que 17 800¤ et quel dividende dois-je déclarer alors en IR, 20 000 ou 17 800 ?"
==== oui, vous ne toucherez que 17800¤ mais déclarerez 20000¤ sur votre 2042 IR, la CSG déductible viendra amoindrir cette imposition "sociale", mais j'ignore encore les modalités (où et quand apparaitra cette CSG déductible de 5,8% en principe : ?). Il me semble même que si on opte pour les 18% du prélèvement forfaitaire, la CSG déductible "saute"...méfiance donc sur ce choix stratégique...

"D'après vous, je devrais donc retenir, pour prendre le même dividende net de 20 000¤
(20 000/0,89)x11% soit 2472 ¤, soit un dividende distribué de 22 472 ¤ dans les comptes de la SARL ... et en IR, 22 472 ou 20 000 ?"
========= Oui si vous souhaitez disposer de 20000¤ vous devrez alors distribuer 22472¤ de dividendes vous revenant. Mais pour l'IR vous déclarerez 22472¤...Jusqu'à présent c'était ainsi : l'état vous "piquait" la CSG CRDS etc... au mois de décembre de chaque année, mais sur votre feuille d'impôt vous mettiez bien le "brut" perçu... là c'est plus tôt ... lol

A suivre :
1- que les dividendes déclarés cette année ne soit pas taxés deux fois à 11% = une fois par la 2777 et une seconde fois sur la 2042 de l'année prochaine : sans doute un aménagement de l'imprimé de la 2042 se fera.
2- CSG déductible : où quand comment ?
3- le prélèvement forfaitaire risque d'être automatiquement proposé par les banquiers (par simplification). Ce n'est pas forcément judicieux, car attention, ce choix vaut ensuite pour toutes les autres distributions perçues ! (abattement, crédit impot ...supprimés...)
=============> se faire conseiller par son Expert-Comptable !!

Cordialement,

Message écrit le: 23/02/2008 18:03
Grand bernard

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 22/02/2008


Message édité par Grand bernard le 10/03/2008 18:24
Meci ZOUZOU
Cela me parait très clair et confirme ce que je pensais
- Pour la CSG déductible, (5.8%) elle apparait sur la 2042 de l'année suivante, pas de souci pour cela, cela fait un moment que cela dure
- En ce qui concerne la double imposition, si la déclaration de la sarl est faite dans les temps, c'est à dire d'ici juillet cette année au plus tard, il ne doit pas y avoir de problème car "avant" le décompte n'arrivait qu'en novembre

Très cordialement

Correction : pas si simple, il semble que l'on puisse récupérer la CSG déductible l'année du paiement des dividendes ...

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Message écrit le: 24/02/2008 07:26
Jack06

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 504
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


D'après ce que j'ai lu, je vous confirme que la csg déductible n'existera pas si l'on opte pour le prélèvement de 18 %; en fait, la commission des finances avait calculé que l'option pour le préjèvement de 18 % n'était intéressante que pour les contribuables fortement imposé; dans tous les cas, on aura intérêt à vérifier les impositions totales (entreprise et personnelle) avant d'opter pour quoi que ce soit.

Message écrit le: 25/02/2008 20:36
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Merci Jack06 pour cette confirmation.
Cordialement,

Message écrit le: 25/02/2008 21:50
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Au sujet du prélèvement de 18%, il faut que les contribuables sachent vraiment ce que cela implique.

Citation

L'option peut néanmoins être partielle et donc s'appliquer à une fraction des dividendes perçus au cours d'une année. Mais, dans ce cas, les autres dividendes ne peuvent plus bénéficier de l'abattement de 40 %, de l'abattement fixe annuel et du crédit d'impôt.


Comme l'a dit Jack06, il n'y a que les personnes qui touchent beaucoup de dividendes et qui sont dans la tranche la plus élevée à l'IR qui auront un avantage dans ce système.

Le formulaire 2777 réaménagé est sur le site des impôts.

Cordialement,


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Message écrit le: 01/03/2008 11:28
Totalo


Messages: 70
Inscrit le: 29/08/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je ne maitrise pas très bien la procédure de versement des dividendes et je me permet de vous poser la question suivante :

Dans une SARL de deux associés soumise à l'IS :

Si je verse 3500 euros de dividendes à chaque associé :

Quelles sont les réglements que la SARL et/ou les associés (individuellement) devra/devrons faire auprès des impôts et des caisses sociales.

Par avance,

Merci pour vos réponses.

Totalo

Message écrit le: 01/03/2008 21:03
Dani

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 12/03/2003


Une petite précision , la csg doit être payé dans les 15 jours du mois suivant la mise
en distribution .

Pour les distributions 2008 , les réglements sont réportés en juillet 2008

cordialement

Message écrit le: 05/03/2008 22:20
Nanou3

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/02/2008


Pour "élever" un peu le débat au niveau du budget national, je trouve que tout ceci est une formidable idée (!).

Car il s'agit de décaler toute la CSG/CRDS/Prélèvement Social d'un an, soit une bouffée d'argent frais énorme (je ne sais pas combien ça représente de milliards d'euros) : en 2008 l'Etat touchera donc la CSG CRDS des dividendes 2007 par le paiement des contribuables et des dividendes 2008 par les retenues à la source. 2 années en 1 !

Attention, il s'agit d'un remède impossible à administrer chaque année. Il ne vaut qu'une fois !

Je me demande pourquoi personne n'en parle ...

Message écrit le: 10/03/2008 18:35
Grand bernard

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 22/02/2008


Bonsoir
A la CSG récupérable près.
Il semble que l'on récupère la CSG déductible (5.8%) l'année du paiement des dividendes
Confirmation ?
Méthode : on l'ajoute à la CSG de l'année dernière sur la 2042 ?
Merci

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Message écrit le: 11/03/2008 17:14
Picolo

Entrepreneur
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Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
Vous m'avez très fortement éclairé sur le sujet je vous en remercie.
J'ai donc imprimé le 2777, mais je ne sais pas où inscrire cette retenue à la source, ce n'est pas le cadre 7 réservé aux non-résidents, alors où ?
Merci.

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Message écrit le: 11/03/2008 19:15
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Picolo @ 11.03.2008 à 17:14
Bonjour,
Vous m'avez très fortement éclairé sur le sujet je vous en remercie.
J'ai donc imprimé le 2777, mais je ne sais pas où inscrire cette retenue à la source, ce n'est pas le cadre 7 réservé aux non-résidents, alors où ?
Merci.

Bonjour,

Je ne dois pas encore la remplir et ne me suis donc pas trop penchée dessus, mais ce n'est pas le cadre 10 pour les prélèvements sociaux et 4bis pour le prélèvement libératoire pour les dividendes?

Cordialement,

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Message écrit le: 12/03/2008 18:57
Picolo

Entrepreneur
Messages: 55
Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


C'est ce que je pense aussi, j'avais un doute, disparu maintenant, merci beaucoup !

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Message écrit le: 29/03/2008 19:10
Confusion

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 23
Inscrit le: 19/08/2004
Région: 75 - paris


Bonjour a tous,

Par contre comment doit-on rédiger le PV d'AG pour la distribution des dividendes qui sont désormais nets de CSG-CRDS ?

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Message écrit le: 29/03/2008 21:18
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
Moi j'ai fait préciser ces nouvelles dispositions, en signalant la souscription de la 2777, telle somme nette de CSG CRDS ... revenant aux associés.

Message écrit le: 28/11/2008 12:20
Philippe-lyon

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 112
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Concernant le paiement des dividendes, faut-il tenir compte de la date de perception réelle (date de virement ou du chèque) ou de la date de mise en paiement notifiée dans le pv d'ag ?

Merci

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