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Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute



4 réponses
5110 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2008 16:49
Tilleul35

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 08/09/2007
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour à tous,
Je vais devoir lancer un licenciement pour faute (refus de mutation).
Je ne trouve nul part le calendrier des délais à respecter dans les lettres de convocations...
Est ce que quelqu'un aurait un lien vers un site, ou bien une référence documentaire à me transmettre?
Merci à tous

Message écrit le: 06/02/2008 19:49
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Il faut convoquer la personne à un entretien préalable au licenciement (vous devez respecter les formes dans les termes de la lettre, et les délais: 7 jours entre la réception de la lettre par le salarié et l'entretien).

La personne peut être aidée par un délégué du personnel (si vous en avez), ou s'il n'y pas de délégué, par une personne de son choix.

Vient l'entretien, puis la lettre de licenciement. Vous ne pouvez envoyer la lettre le jour de l'entretien, vous devez l'éditer le lendemain et la poster le surlendemain.

Il y a un préavis (voir le contrat signé entre l'entreprise et le salarié) qu'il faut respecter.

Dans ce cas, il ne s'agit pas de licenciement pour faute, car le salarié n'a pas fait de faute (en tant qu'acte ou acte manqué) mais d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Lire ici.

Message écrit le: 06/02/2008 21:41
Tibo42

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonsoir,

pour le préavis, c'est mieux de regarder du coté de la loi et de la convention collective sauf si la durée prévue au contrat est plus longue.

cordialement

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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 08/02/2008 16:03
Flo78

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 05/02/2008


Bonjour,
pour compléter tous ce qui vient d'être dit , je te conseille aussi le site de "l'entreprise.com"qui en plus de te donner des infos pratiques sur les raisons possibles d'un licenciement , propose aussi des modèles de lettres types pour l'entretien préalable à un licenciement et la suite.
en espérant que cela t'aidera

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FLORENCE


Message écrit le: 13/02/2008 10:30
Tilleul35

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 08/09/2007
Région: 35 - ille-et-vilaine


Merci à tous.
Le site de l'entreprise.com est vraiment une mine d'or d'informations GRATUITES.
A bientôt sur le forum.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calendrier-dans-cadre-licenciement-pour-faute-t18184
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