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Eurl et loi madelin



4 réponses
5050 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2008 17:04
Myc

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 42
Inscrit le: 31/03/2007
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Je m'occupe d'une eurl à l'ir. Son gérant ne prend de salaire.
Il a payé une loi madelin. Puis-je l'inclure dans les comptes de l'eurl ? Si oui est ce déductible ?

Vous remerciant de votre collaboration

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Message écrit le: 06/02/2008 20:54
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

A mon avis, cela ne pose mas de problème mais vous n'oublierez pas de déclarer le montant de ces cotisations loi Madelin sur le déclaration commune de revenus (une case spéciale est prévue pour les cotisations Madelin).

Cordialement

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Message écrit le: 06/02/2008 21:54
David06400

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 44
Inscrit le: 18/05/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonsoir,

Il me semble me souvenir que la condition permettant de déduire les cotisations madelin des revenus, en dehors du problème des montants maximum déductibles, (en tout cas au niveau fiscal puisque comme le rappelle Jipé les cotisations en question doivent être réintégrées sur la dcr) est d'être à jour de ses cotisations envers les régimes obligatoires maladie et retraite.

A partir de là, si votre gérant est à jour de ce côté là le fait qu'il ne prenne pas de rémunération ne pose pas de problème,

Cordialement,

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Message écrit le: 06/02/2008 23:20
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Très bonne remarque avec laquelle je suis d'accord ! la possibilité de passer les cotisations loi Madelin en comptabilité est conditionnée à la nécessité d'être à jour des cotisations obligatoires.

cordialement

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Message écrit le: 07/02/2008 23:29
Dragey

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Bonsoir,

Les dépenses à caractère personnel ne peuvent jamais être prises en charge par une société. Elle ne pourra prendre en charge que les dépenses engagées pour la réalisation de son objet social. Parmi celles-ci on peut trouver, notamment, la rémunération du dirigeant, quelle qu'en soit la forme. Toute prise en charge d'une dépense personnelle, que ce soit pour un salarié, un associé, un dirigeant ou un quelconque tiers sera assimilée à un avantage en nature et devra être traité en tant que tel. S'il s'agit d'un mandataire social, il faudra au préalable, de préférence, une décision de l'AG.

Pour répondre à la deuxième partie : "Si oui est-ce déductible ? (sous entendu 'fiscalement'), je dirai oui, la loi madelin est déductible de la quote-part de résultat revenant à l'associé, mais là je vous renvoie à l'article 154bis du CGI.

Cordialement,

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