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Eurl et loi madelin



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/02/2008 23:29

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Bonsoir,

Les dépenses à caractère personnel ne peuvent jamais être prises en charge par une société. Elle ne pourra prendre en charge que les dépenses engagées pour la réalisation de son objet social. Parmi celles-ci on peut trouver, notamment, la rémunération du dirigeant, quelle qu'en soit la forme. Toute prise en charge d'une dépense personnelle, que ce soit pour un salarié, un associé, un dirigeant ou un quelconque tiers sera assimilée à un avantage en nature et devra être traité en tant que tel. S'il s'agit d'un mandataire social, il faudra au préalable, de préférence, une décision de l'AG.

Pour répondre à la deuxième partie : "Si oui est-ce déductible ? (sous entendu 'fiscalement'), je dirai oui, la loi madelin est déductible de la quote-part de résultat revenant à l'associé, mais là je vous renvoie à l'article 154bis du CGI.

Cordialement,

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