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Création entreprise individuelle



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 12/02/2008 13:35

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Pour l'accre, la procédure à été assouplie notamment en ce qui concerne le dépôt du dossier :

Citation
Extrait du site www.travail.gouv.fr

Pour les demandes introduites depuis le 1er décembre 2007, les dispositions suivantes s'appliquent :
la demande doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE). Elle peut être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise et, au plus tard, le 45e jour qui suit ce dépôt ;



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