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Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 07/02/2008 16:39
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

1°) Vous n'avez pas opté pour la subrogation de la CPAM ? Aie !
2°) Oui, il y a toujours maintien du salaire c'est-à-dire que le salaire versé + l'indemnité journalière de sécurité sociale corresponde au salaire qu'il aurait touché s'il n'avait pas absent. La petite réserve est qu'en réalité, il faut que cela corresponde au salaire sans absence moins la CSG et le CRDS de l'indemnité journalière de sécurité social (Arrêt de la cour de cassation.
3°) Le salaire journalier pour retenir les journées d'absence s'obtient en divisant le brut par les jours ouvrés du mois. Si vous avez 22 jours ouvrés dans le mois, il faut diviser par 22.

Pour régulariser la fiche de paie du salarié, il faut obtenir de ce dernier une copie de son décompte de la sécurité sociale où les indemnités journalières lui ont été versé. La CPAM ne vous le fournit pas si vous n'avez pas opté pour la subrogation. Le salarié peut très bien ne pas vous le fournir surtout ceux qui ont eu connaissance de l'arrêt de la cour de cassation.

Bonne chance.

Cordialement,

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