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Cne et validité



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2008 13:52

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Ce qui posait problème dans le CNE c'était les modalités de rupture de ce contrat où l'employeur n'avait pas (durant deux ans) à motiver une rupture éventuelle du CNE.
Donc pour les CNE en cours, tant que le contrat ne fait pas l'objet de rupture cela ne pose pas de problème. Si demain vous décidez de vous séparer d'un salarié, en CNE, vous avez intérêt à motiver votre rupture (licenciement économique ou pour faute, par exemple), à défaut vous risquez un Prud'hommes pour licenciement abusif.
Personnellement, je ne fais plus de CNE depuis environ 1 an.

Pour information le CNE est un CDI

CORDIALEMENT

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