Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

[fisca] définition d'un véhicule "commerciale" ?



7 réponses
48804 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/02/2008 12:49
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/04/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Pour répondre a ta question, voici deux points qui semblent assez explicites:

1. Les voitures de tourisme ou voitures particulières sont celles immatriculées dans la catégorie des voitures particulières (genre « VP » porté sur la carte grise). Ces véhicules sont conçus pour le transport des personnes ou sont à usage mixte (passagers et marchandises). Il s’agit notamment des conduites intérieures, des décapotables, des commerciales, des breaks.

2. Les véhicules utilitaires sont conçus par le fabricant pour une activité commerciale ou industrielle (genre « VU » ou « Camionnette » porté sur la carte grise), quelle qu’en soit l’utilisation. Ces véhicules sont dépourvus de points d’ancrage permettant la fixation des sièges à l’arrière.

cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fisca-definition-vehicule-commerciale-t18260
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer