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Tva sur les offerts



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/02/2008 10:35
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Je m'occupais du Restaurant et ne pourrais donc pas te fournir le détail des écritures comptables

Mais il faut savoir que les caisses enregistreuses possèdent une touches offerts sur laquelle nous inscrivions tous les plats et consommations offerts aux clients

La comptable nous précisait qu'elle devait reverser au Trésor la TVA sur ces produits

Le site suivant y fait allusion :

http://www.advalorem-expertise.fr/Hoteller...itionnelle.html

Mais bon, je dois reconnaitre que mon exemple introductif était peu être ma choisi et la question mal posée

je voudrais savoir en fait qu'elle sont les implications fiscales qu'entraine le fait d'offrir une formation, ou dans le cadre d'un parrainage, de rembourser une formation déja payée

Tu soulève à juste titre le statut de l'apporteur d'affaire

Mais y a t'il d'autre implications en matière de TVA par exemple ?

Merci

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