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Tva sur les offerts
4 réponses
14514 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 11/02/2008 10:35 |
Messages: 3 Inscrit le: 06/06/2007
| Je m'occupais du Restaurant et ne pourrais donc pas te fournir le détail des écritures comptables
Mais il faut savoir que les caisses enregistreuses possèdent une touches offerts sur laquelle nous inscrivions tous les plats et consommations offerts aux clients
La comptable nous précisait qu'elle devait reverser au Trésor la TVA sur ces produits
Le site suivant y fait allusion :
http://www.advalorem-expertise.fr/Hoteller...itionnelle.html
Mais bon, je dois reconnaitre que mon exemple introductif était peu être ma choisi et la question mal posée
je voudrais savoir en fait qu'elle sont les implications fiscales qu'entraine le fait d'offrir une formation, ou dans le cadre d'un parrainage, de rembourser une formation déja payée
Tu soulève à juste titre le statut de l'apporteur d'affaire
Mais y a t'il d'autre implications en matière de TVA par exemple ?
Merci
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