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Tva sur les offerts



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/02/2008 13:52

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Une précision quant au traitement fiscal des offerts.

Le principe de la déductibilité de la TVA est que la charge doit être engagée pour une opération imposable.

Rappelons que la déduction est un droit , et pas une obligation, et que l'entreprise a le droit d'offrir.

S'il n'y a pas d'opération imposable (cas d'un offert par exemple), on ne peut pas déduire la TVA sur les achats concernés, d'où la régularisation de la TVA.
Dans ce cas, l'entreprise reverse la TVA déduite et considère que son achat est effectué TTC.

Laurent

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