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Cotisations organice et urssaf



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/02/2008 22:37
Oiselle


Messages: 1
Inscrit le: 09/02/2008


Bonjour et merci de l'attention que vous porterez à ma situation que je vous expose ci-après :
en 1992, je suis devenue gérante majoritaire d'une sarl antérieurement dont j'étais gérante non associée jusque là. J'ai fait la déclaration adhoc TNS. J'étais par ailleurs gérante majoritaire d'une autre sarl que j'ai radiée au meme moment. Or, si l'organisme maladie (une mutualité départementale) a poursuivi l'appel de cotisation, il se trouve que je n'ai jamais été appelée sur ORGANIC et l'URSSAF. J'ai toujours fait les déclarations communes à la mutualité. Seules les cotisations maladie ont été appelées.
En 1997, l'urssaf m'a questionnée et est venue à mon bureau pour constater le sujet. Nous avons refait une déclaration TNS (rédigée par l'inspecteur lui meme) et il se trouve que cette déclaration n'a rien changé au cours de l'histoire. A ce jour, je ne suis appelée que par la mutualité (en substitution de ORGANIC). RSI vient de reprendre la gestion globale des cotisations TNS et le bordereau ne tient compte que des cotisations maladie.
Bien que bien consciente du problème que je pensais voir se régulariser un jour sans pour autant intervenir, je me trouve dans une situation intellectuellement inconfortable, voire meme pénalisante du fait que je ne vais sans doute pas pouvoir, sur le plan retraite, valider une période pour laquelle je n'ai pas cotisé (antérieurement, j'étais salariée -employée puis cadre- dans une SEM pendant 17 ans).
Que me conseilleriez vous ? peut etre de créer une nouvelle société dont je serais gérante majoritaire et générant ainsi officiellement un dossier dans les organismes concernés ou tout mettre sur le tapis ?
l'erreur dans ce cas peut elle m'être imputée ? dans ce cas quelles seraient les conséquences pécunairement ?
ce cas se serait il déjà présenter ? jurisprudence ?
merci de votre compréhension et de votre avis sans doute éclairé sur le sujet -

Message écrit le: 10/02/2008 12:04
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je suis surpris de votre cas. Je suis aussi étonné que vous ayez attendu aussi longtemps pour vos préoccuper de ce problème. Personnellement, je n'aurais pas attendu aussi longtemps si un de mes clients avaient été dans votre cas. Comme vous le dites, il est très peu probable que l'Organic ait validé vos trimestres puisque vous n'avez pas cotisé. Mais peut-être que durant toutes ces années vous n'avez perçu aucun rémunération au titre de votre mandat de gérant ? Faites nous savoir si vous avez régulièrement été rémunéré au titre de votre mandat de gérant ?
A votre place, voici ce que je ferais (et que vous auriez du faire depuis le début... mais ce qui est fait est fait... l'essentiel est maintenant de régulariser votre situation).
Appelez votre RSI, exposez clairement votre situation, insistez pour avoir une réponse claire sur ce que vous devez faire pour régulariser votre situation. A l'issue de cet entretien téléphonique, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception où vous relaterez tout ce qui a été dit au cours de cet entretien téléphonique. Mais en entreprenant une telle démarche, et dans le cas où vous avez perçu régulièrement une rémunération attendez vous à des rappels conséquents de charges sociales (urssaf dont csg + organic). A mon avis, vous ne devriez pas avoir de pénalités vu que vous n'êtes pas la seule fautive dans cette histoire.
Mais je vous redis : je ne comprends pas que vous ayez attendu aussi longtemps pour réagir ! ... vous n'avez donc pas de cabinet comptable qui aurait pu valablement vous aider ?
tenez nous au courant !

cordialement

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