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Cotisations organice et urssaf



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/02/2008 22:37
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Inscrit le: 09/02/2008


Bonjour et merci de l'attention que vous porterez à ma situation que je vous expose ci-après :
en 1992, je suis devenue gérante majoritaire d'une sarl antérieurement dont j'étais gérante non associée jusque là. J'ai fait la déclaration adhoc TNS. J'étais par ailleurs gérante majoritaire d'une autre sarl que j'ai radiée au meme moment. Or, si l'organisme maladie (une mutualité départementale) a poursuivi l'appel de cotisation, il se trouve que je n'ai jamais été appelée sur ORGANIC et l'URSSAF. J'ai toujours fait les déclarations communes à la mutualité. Seules les cotisations maladie ont été appelées.
En 1997, l'urssaf m'a questionnée et est venue à mon bureau pour constater le sujet. Nous avons refait une déclaration TNS (rédigée par l'inspecteur lui meme) et il se trouve que cette déclaration n'a rien changé au cours de l'histoire. A ce jour, je ne suis appelée que par la mutualité (en substitution de ORGANIC). RSI vient de reprendre la gestion globale des cotisations TNS et le bordereau ne tient compte que des cotisations maladie.
Bien que bien consciente du problème que je pensais voir se régulariser un jour sans pour autant intervenir, je me trouve dans une situation intellectuellement inconfortable, voire meme pénalisante du fait que je ne vais sans doute pas pouvoir, sur le plan retraite, valider une période pour laquelle je n'ai pas cotisé (antérieurement, j'étais salariée -employée puis cadre- dans une SEM pendant 17 ans).
Que me conseilleriez vous ? peut etre de créer une nouvelle société dont je serais gérante majoritaire et générant ainsi officiellement un dossier dans les organismes concernés ou tout mettre sur le tapis ?
l'erreur dans ce cas peut elle m'être imputée ? dans ce cas quelles seraient les conséquences pécunairement ?
ce cas se serait il déjà présenter ? jurisprudence ?
merci de votre compréhension et de votre avis sans doute éclairé sur le sujet -

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