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Créances acquises



1 réponse
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 10/02/2008 10:22
Anne50

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 69
Inscrit le: 04/02/2008


Bonjour,

Il s'agit d'une question spécifique à la profession d'Huissier de justice.
Aors voilà la situation :
Un Huissier rachète les créances acquises à son prédécesseur. Ce dernier a été imposé au titre de l'IRPP sur ce chiffre d'affaires, au moment de son retrait.
Comment agir comptablement pour que ces créances ne soient pas imposées une seconde fois chez le successeur (les créances acquises figurent dans son C.A.). Selon quelles modalités, durée ... ?

Merci à l'avance

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Message écrit le: 10/02/2008 23:35
Jthierry-bx

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 30
Inscrit le: 09/09/2007
Région: 33 - gironde


L'acte d'acquisition de la clientèle n'a t'il pas prévu dans la reprise du fonds les éléments incorporels (la clientèle), et corporels (immobilisations et créances rattachées au fonds) ?

Le dénouement des créances acquise dans la comptabilité du successeur se fera alors par un compte de bilan; et non un compte de résultat.

Peut-être existe t'il d'autres pistes de réflexion.

Bon courage

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