Message écrit le: 12/02/2008 20:41
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir Lucie, Comme promis, je vais essayer de répondre à votre question. Quand on parle d'ORGANIC, il convient de parler précisemment de contribution sociale de solidarité des sociétés que l'on connaît plus particulièrement sous le sigle C3S. Le taux de la C3S est de 0,13 % du chiffre d'affaires hors taxe tel que déclaré à l'administration fiscale auquel s'ajoute une contribution additionnelle de 0.03 %. Pour plus de renseignement sur la C3S : http://www.net-entreprises.fr/Html/c3s.htm http://www.net-entreprises.fr/Html/FAQ_C3S.htm Vous m'avez interrogé sur la ligne 05 de l'imprimé CA3 correspondant à la déclaration de TVA. Il est dit dans la notice : Citation Indiquer les livraisons et prestations en suspension de taxe (art. 275 et 277 A du CGI), les opérations intervenues dans le cadre des transmissions d'universalités totales ou partielles de biens dispensées de TVA en application de l'article 257 bis du CGI ainsi que les autres opérations non imposables (affaires exonérées, fraction non imposable des opérations dont la TVA est calculée sur la marge, prestations de services désignées aux articles 259 A 3°, 4° bis, 5°, 6° et 259 B du CGI rendues à un preneur établi à l'étranger – même si elles sont taxées chez ce dernier) constituant votre chiffre dʼaffaires Je confirme que dans la C3S, la ligne 05 de la déclaration de TVA CA3 est à prendre en compte. Néanmoins, je ne peux pas vous dire s'il n'existe pas d'exception à une non déclaration de la fraction non imposable en ligne 05. Je ne peux que vous conseillez de consulter le précis de fiscalité accessible depuis ce forum et disponible ici. Un aparté : vous remarquerez que vous avez accès au plan comptable général sur le site du conseil national de la comptabilité (CNC). Enfin, j'espère que d'autres membres pourront vous éclairer. Amicalement, --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer