Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Imposition forfaitaire annuelle



10 réponses
7549 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/02/2008 10:38
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4596
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Laurentdbp @ 13.02.2008 à 09:59
Bonjour,

J'avais soumis cette question au forum lors du changement de la nature de l'IFA il y a deux ans :

https://www.compta-online.com/forum/index.p...opic=5224&st=10

d'où il ressort que "L'instruction du 16/03/2006 prévoit que l'IFA est une charge déductible du résultat de l'exercice en cours au 1 janvier 2006"

Dans mon cas, bilan au 31/3, L'IFA acquittée au 15/03/2008 est donc intégralement une charge de l'exercice clos le 31/03/2008
Dans le cas d'un bilan au 31/12, il n'y a donc pas lieu de provisionner...

Le fait que le CA N-1 soit l'assiette du calcul ne rend pas nécessairement cette charge déductible de N-1.

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour l'information.

Une chose est sûre, c'est qu'au moment de la clôture des comptes, le compte de charge de l'IFA doit être mouvementé.

La question est : quelle est la période à prendre en considération ?

Selon vous, il s'agit de l'IFA payée le 15 mars quelque soit la date de clôture.

Imaginons que vous créez une société le 15 janvier 2007 et vous clôturez votre premier exercice le 31 décembre 2007.

Au 15 mars 2007, l'entreprise ne paye pas d'IFA puisque la société a été créé après le 1 janvier.

En revanche, le 15 mars 2008, l'entreprise en payera.

Selon vous, la charge n'est déductible que sur l'exercice 2008 pas sur l'exercice 2007. C'est bien cela ?

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/imposition-forfaitaire-annuelle-t18341
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer