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Versement taxe d apprentissage et conges payes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/02/2008 17:12
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Citation : Francoisecnd @ 13.02.2008 à 16:39
Bonjour,

Désolée de ne pas pouvoir vous indiquer des '"astuces" qui seraient en fait que des "magouilles".
Quelque soit le statut ou contrat du salarié, il dépend de la convention collective qui fait obligation de cotiser auprès de la caisse des congés.

Je ne vois pas où serait l'intérêt de l'employeur à frauder, si ce ne sont que pour avoir des soucis par la suite ....

Merci pour réponse

Je vais peut être paraitre naive, mais je me demande si justement les salaires d une vendeuse soumise a la convention collective du batiment doivent faire l objet de paiement des cotisations de conges payes, car l ancien employeur de cette meme vendeuse ne cotisait pas a la caisse de conges payes pour elle.

Il est clair que le dirigeant souhaite être en règle vis à vis de la loi, pouvez vous me certifier que l employeur doit cotiser a la caisse de conges payes pour une vendeuse?

Merci d avance

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