Message écrit le: 13/02/2008 23:11 | |
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 24 Inscrit le: 07/01/2006 Région: 75 - paris | Message édité par Nalbandion le 15/02/2008 11:13 Le lien :http://www.oec-paris.fr/fr-FR/18,8/les-nou...ge-en-2008.html Les nouvelles conditions d'inscription au stage en 2008 1. DEBUT 2008, ANCIEN DISPOSITIF (Décret n°81-536 du 12 mai 1981) Début 2008, pourront être inscrits en première année de stage, après proclamation des résultats de la dernière session du DESCF : les candidats titulaires du DESCF, ou, les candidats ayant subi l’intégralité des épreuves du DESCF et satisfait à celles-ci à l’exception de l’une des deux épreuves écrites de synthèse et à condition de n’avoir pas enregistré de note éliminatoire à celle-ci. 2. FIN 2008, NOUVEAU DISPOSITIF Le décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d’expertise comptable, précise que sont autorisés à accomplir les deux premières années de stage : les candidats titulaires d’au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG (la huitième étant facultatives), les candidats titulaires du DESCF, ou, les candidats ayant subi l’intégralité des épreuves du DESCF et satisfait à celles-ci à l’exception de l’une des deux épreuves écrites de synthèse et à condition de n’avoir pas enregistré de note éliminatoire à celle-ci. (cf. décret n°81-536 du 12 mai 1981). Les épreuves du DSCG peuvent avoir été obtenues de quatre façons différentes : examen dispense équivalence VAE 3. PREMIERE APPLICATION Les règles d’entrée en stage d’expertise comptable définies par le décret n°2006-1707 du 22 décembre 2006 seront applicables à partir du moment où la proclamation des résultats du DSCG, première session de 2008, aura été faite. Le premier jury du DSCG devrait se tenir le 3 décembre 2008 (date à confirmer). Ces règles seront applicables à tous les candidats inscrits aux épreuves du DSCG selon la procédure informatisée préconisée par la Direction de l’enseignement supérieur (notice d’inscription à l’attention des candidats). Les candidats titulaires de titres ou diplômes procurant des dispenses ou des équivalences d’épreuves du DSCG, devront impérativement faire valider ces dispenses ou équivalences et pour cela : s’inscrire au DSCG (arrêté du 10 septembre 2007 fixant le calendrier d’inscription aux épreuves du DCG et du DSCG), préciser au moment de leur inscription les dispenses ou équivalences dont il peuvent éventuellement bénéficier, fournir au rectorat dont ils dépendent, au moment de la confirmation d’inscription, les pièces justificatives nécessaires. 4. DATES DE DEMARRAGE DU STAGE Compte tenu de la date du premier jury du DSCG, le 3 décembre 2008 (à confirmer), le stage ne pourra démarrer qu’au 1er décembre 2008. Cependant, les candidats déjà en cabinet et remplissant les conditions administratives habituelles d’entrée en stage pourront exceptionnellement bénéficier d’une rétroactivité de 3 mois au maximum et être inscrits au 1er septembre 2008par exemple (rétroactivité de 1 à 3 mois déjà admise dans certains cas dans le système actuel). Par la suite, pour les candidats inscrits aux épreuves du DSCG d’une année N, la date d’entrée en stage s’alignera sur la date de proclamation des résultats du DSCG de la même année (même système qu’avec le DESCF) et sous réserve que ces candidats justifient du nombre d’épreuves requis du DSCG. -------------------- |