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Exonération d'aide a l'embauche



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/02/2008 10:29

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Non, l'aide de l'Etat versée en cas de contrat initiative emploi n'est pas prise en compte pour l'application des articles 87 et 88 du traité que vous citez.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-aide-embauche-t18413
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