Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Withholding tax



4 réponses
7490 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 17/02/2008 16:45

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5589
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Good afternoon,

I think you will find your answer in the « Income Tax treaty » which binds France to your country.

For the french version, see there :

conventions fiscales internationales

Yours faithfully

--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/withholding-tax-t18417
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer