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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/02/2008 11:38

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Brico 92 vous dites : En outre il y a cette carotte fiscale de 915 ¤ à intégrer en cas d'adhésion.

Vous avez raison mais cette "carotte fiscale" s'applique si vous entrez dans le cas de figure décrit ci-après :

Les adhérents soumis au régime micro BIC : une réduction d'impôt de 915 euros

RAPPEL

Le régime MICRO BIC est incompatible avec l’avantage fiscal pour adhésion à un Centre de Gestion Agréé (C.G.A.).

Lorsque le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux limites du régime MICRO BIC, il est indispensable qu’une option pour l’imposition sous le Régime Réel Simplifié ait été formulée ou reconduite.

Limites de chiffre d’affaires d’application du Régime MICRO BIC :

Ventes : 76.300 ¤
Services : 27.000 ¤

UNE REDUCTION D’IMPÔT
Les adhérents qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux limites du Régime MICRO BIC, s’ils ont opté pour le Réel simplifié, peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt plafonnée à 915 ¤.

Pour le calcul d'impôt sur le revenu, Venaig vous a donné un lien qui vous permet de faire tout ces calculs !!

Mais bon ! je m'y suis collé !
Pour un couple marié avec deux enfants
Vous avez un seul revenu : catégorie BIC - Montant 16 737 euros - non adhérent à un centre de gestion agréé -
==> impôt sur le revenu : zéro euro (prime pour l'emploi 119 euros)

RÉCAPITULATIF SITUATION DE FAMILLE

Situation famille M
Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à 0 ¤ (auquel il faudra ajouter 0 ¤ de contributions sociales supplémentaires)


RESULTAT

Nombre de personnes à charge 2

Nombre de parts 3


Revenu brut global ou déficit 20921

Revenu net imposable ou déficit à reporter 20921

Droits simples 212

Décote 212

Prime pour l'emploi 119


IMPÔT NET A PAYER 0

TAUX MOYEN D'IMPOSITION 0.00

MONTANT DE LA RESTITUTION 119

Maintenant
Pour un couple marié avec deux enfants
Vous avez un seul revenu : catégorie BIC - Montant 16 737 euros - non adhérent à un centre de gestion agréé -
==> impôt sur le revenu : zéro euro (prime pour l'emploi 119 euros)

CALCUL DE L'IMPOT 2008 SUR LES REVENUS 2007

(simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr)

Le présent document constitue une évaluation du montant de l'impôt sur le revenu calculé, pour l'année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies et qui sont reproduites ci-dessous. Il ne saurait engager l'administration sur le montant définitif de l'impôt à acquitter par le demandeur.
Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis fiscal. Dès lors il ne doit pas être présenté à des organismes pour bénéficier d'un paiement ou d'un avantage quelconque.

RÉCAPITULATIF SITUATION DE FAMILLE

Situation famille M
Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à 0 ¤ (auquel il faudra ajouter 0 ¤ de contributions sociales supplémentaires)


RESULTAT

Nombre de personnes à charge 2

Nombre de parts 3


Revenu brut global ou déficit 16737

Revenu net imposable ou déficit à reporter 16737

Droits simples 0

Prime pour l'emploi 119


IMPÔT NET A PAYER 0

TAUX MOYEN D'IMPOSITION 0.00

MONTANT DE LA RESTITUTION 119

donc dans votre cas, vu que vos revenus sont faibles alors vous n'êtes pas imposable !
donc effectivement l'adhésion à un centre de gestion est relative.
Attention, dans la seconde simulation que j'ai indiqué je ne prends pas en compte le crédit d'impôt éventuel de 915 euros car je ne sais pas si vous êtes éligible à ce crédit d'impôt. Si cela était le cas, alors l'administration vous restituerait aussi un crédit d'impôt de 915 euros.

Pour voir à partir de quel moment vous êtes imposable allez sur le lien indiqué dans le précédent message pour faire des simulations.

Vous dites que vous êtes "Gérant d'une Entreprise individuelle"
... je ne comprends pas car dans une entreprise individuelle on parle d'exploitant et pas de gérant ! le gérant exerce ses fonctions dans le cadre d'une EURL ou SARL par exemple mais jamais dans le cadre d'une entreprise individuelle !

cordialement


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