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Conseils :

Cotisations sociales gérant sans activité



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/02/2008 22:12

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Citation : Magda @ 14.02.2008 à 22:06
Bonsoir Jipé,

donc voici un texte à lire ici.

bonne journée pour demain...


Bonsoir Magda,

Merci pour votre aide qui confirme donc ce que m'avait dit le RSI

extrait de votre lien :
Conséquences de la mise en sommeil
Au niveau social
Couverture sociale

Le dirigeant reste en principe affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil.

Il continue à verser des cotisations sociales pendant cette période s'il relève du régime des travailleurs non-salariés. Ses charges sociales sont alors calculées sur une base minimale.

Merci pour demain ! bonne journée à vous aussi demain !

cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cotisations-sociales-gerant-sans-activite-t18421
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