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Cotisations sociales gérant sans activité
9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 14/02/2008 22:12 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône
| Citation : Magda @ 14.02.2008 à 22:06Bonsoir Jipé, donc voici un texte à lire ici.bonne journée pour demain... Bonsoir Magda,
Merci pour votre aide qui confirme donc ce que m'avait dit le RSI
extrait de votre lien : Conséquences de la mise en sommeil Au niveau social Couverture sociale
Le dirigeant reste en principe affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil.
Il continue à verser des cotisations sociales pendant cette période s'il relève du régime des travailleurs non-salariés. Ses charges sociales sont alors calculées sur une base minimale.
Merci pour demain ! bonne journée à vous aussi demain !
cordialement
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