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Oubli de déclarer taxe appretissage dans dadsu



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/02/2008 11:09

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Effectivement depuis les DADS 2007, il faut indiquer si l'entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle et aussi à la taxe de formation sur les CDD (1%).
Effectivement, vous avez fait une omission et - à mon avis - ce n'est pas très grave : l'essentiel est d'avoir payé ces taxes !
Notre logiciel permet d'envoyer une DADS rectificative !voyez si votre logiciel autorise cette possibilité. (j'utilise QUADRATUS comme logiciel).
Si cela n'est pas possible et si vous voulez être rassuré :
1 - soit vous appelez la CRAM pour voir avec le service des DADS comment rectifier cette erreur ;
2 - soit vous pouvez adresser un courrier recommandé avec AR à la CRAM en leur expliquant votre situation ...mais à mon avis il y a de forte chance que ce courrier ne soit pas traité par leur service ! mais au moins vous aurez une preuve de votre bonne foi !

cordialement

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