Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Tvts : déductible du résultat fiscal ?
12 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/02/2008 21:47 | |
Ms  Messages: 2 Inscrit le: 15/02/2008 | Bonjour, J'ai un doute sur la TVTS Je sais qu'elle n'est pas déductible du résultat fiscal, elle est à réintégrer Mais faut-il déduire celle de N-1 Comme l'Organic ou l'effort construction? Merci beaucoup -------------------- |
Message écrit le: 15/02/2008 21:53 | |
Minoli Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 43 Inscrit le: 10/02/2008 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonsoir Lire : TVS 2019 : la taxe sur les véhicules des sociétés à payer en janvier 2019 |
Message écrit le: 15/02/2008 22:01 | |
Ms Messages: 2 Inscrit le: 15/02/2008 | Merci beaucoup pour cette reponse rapide et clair........ ça me rassure..... -------------------- |
Message écrit le: 16/02/2008 16:19 | |
Zouzou  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 371 Inscrit le: 28/06/2004 Région: 05 - hautes-alpes | Bonjour, Petite précision : elle n'est pas déductible dans les socitétés à l'IS, dans celle à l'IR elle est déductible. |
Message écrit le: 17/02/2008 11:51 | |
Dda  Enseignant Messages: 240 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 59 - nord | Bonjour, Période d'imposition du 1er octobre N au 30 septembre N+1, L'entreprise doit comptabiliser une charge à payer pour les trimestres courus et pour lesquels la taxe n'a pas été payée (le 4ème trimestre pour une société clôturant au 31 décembre). Cette provision doit être réintégré fiscalement sur la déclaration 2058 A Il faut réintégrer la charge de la TVTS sur la ligne WG de l'imprimé 2058 A |
Message écrit le: 17/02/2008 12:27 | |
Nad64  Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, La période d'imposition est plutôt: du 01/10/N-1 au 30/09/N. C'est en effet la charge de l'exercice (avec la charge à payer du 4ème trimestre N et moins la reprise du 4ème trimestre N-1) qu'il faut réintégrer fiscalement. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 18/02/2008 21:07 | |
Zouzou Collaborateur comptable en cabinet Messages: 371 Inscrit le: 28/06/2004 Région: 05 - hautes-alpes | Bonsoir, Ok avec Nad64 --------- |
Message écrit le: 19/02/2008 20:06 | |
Dda Enseignant Messages: 240 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 59 - nord | Bonjour, Pour être plus claire : Exemple : exercice comptable coïncide avec l'année civile Au 30/10/2007 paiement de la taxe qui concerne la période 01/10/2006 au 30/09/2007 63514 D 512 C Au 31/12/2007 constatation d'une charge à payer pour le quatrième trimestre 2007 : 63514 D 448 C Au début janvier 2007, on a contrepassé la charge à payer constatée (4ème trimestre 2006) le 31/12/2006 Dans l'imprimé 2058A : Le quatrième trimestre 2006 va augmenter nos charges (A déduire) Le quatrième trimestre 2007 va diminuer nos charges (A réintégrer). Cordialement, DDA |
Message écrit le: 06/04/2014 01:06 | |
Jomore  Cadre du secteur privé Messages: 36 Inscrit le: 17/10/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Message édité par Jomore le 06/04/2014 01:08 Bonjour, Je me permets de revenir sur le traitement fiscal de la TVS. Je comprends que la TVS est non déductible fiscalement et que la charge enregistrée dans l'année doit être réintégrée dans la case WG de l'imprimé 2058A. Par contre, qu'en est-il de la charge à payer (prov du 01/10 au 31/12/N) ? Faut-il réintégrer cette provision et déduire celle du même trimestre enregistrée en N-1 ? J'ai lu plusieurs interprétations (on retient, ou on ne fait rien) et je ne sais pas vraiment laquelle est correcte et sur quels arguments elles s'appuient. Merci pour vos éclairages. Cordialement |
Message écrit le: 06/04/2014 07:21 | |
Venaig  Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour Jomore, C'est le solde du compte qui est à retraiter fiscalement. Cordialement, Venaig -------------------- |
Message écrit le: 06/04/2014 20:26 | |
Jomore Cadre du secteur privé Messages: 36 Inscrit le: 17/10/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour Venaig, Merci pour votre réponse. Savez-vous expliquer pourquoi il faut retraiter fiscalement le solde du compte de bilan (charge à payer) ? Cordialement |
Message écrit le: 07/04/2014 11:23 | |
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 962 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne | Message édité par Jex94 le 07/04/2014 11:27 Bonjour, Oui c'est simple, la charge TVTS est non déductible, et comme la charge est constituée par le solde du compte de charge, lui même composé du paiement effectué en cours d'année, diminuée de la reprise de provision 4T N-1, majoré de la provision 4T N, il convient donc de réintégrer le solde du compte pour en neutraliser l'impact sur le résultat fiscal. Il est effectivement plus simple de réintégrer le solde du compte que de réintégrer le paiement fait en N, de déduire la reprise de provision 4T N-1 et de réintégrer la provision N. Mais il est vrai qu'on peut voir souvent les 3 retraitements séparés, ce qui prouve que les gens n'ont pas vraiment compris ce qu'ils font et se compliquent la tâche. Bien cordialement, Jex :) -------------------- |
Message écrit le: 07/04/2014 22:59 | |
Jomore Cadre du secteur privé Messages: 36 Inscrit le: 17/10/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonsoir, Merci Jex94 pour votre explication. Que c'est appréciable de comprendre ce que l'on fait. Cordialement |
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