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Tvts : déductible du résultat fiscal ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/04/2014 11:23

Fiscaliste en entreprise
Messages: 962
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 07/04/2014 11:27

Bonjour,

Oui c'est simple, la charge TVTS est non déductible, et comme la charge est constituée par le solde du compte de charge, lui même composé du paiement effectué en cours d'année, diminuée de la reprise de provision 4T N-1, majoré de la provision 4T N, il convient donc de réintégrer le solde du compte pour en neutraliser l'impact sur le résultat fiscal.

Il est effectivement plus simple de réintégrer le solde du compte que de réintégrer le paiement fait en N, de déduire la reprise de provision 4T N-1 et de réintégrer la provision N.

Mais il est vrai qu'on peut voir souvent les 3 retraitements séparés, ce qui prouve que les gens n'ont pas vraiment compris ce qu'ils font et se compliquent la tâche.

Bien cordialement,

Jex

:)



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