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Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/02/2008 12:45
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Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 30/10/2005
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je travaille dans une SCP, régime du BNC, soumise à l'IR. Mon patron m'a demandé
d'une part d'étudier l'impact d'une imposition à l'IS
d'autre part d'étudier le changement de société (SARL, SEL)

J'ai parcouru les Lefbebvre car j'ai un léger souci avec un compte d'associé....

Le compte courant de l'associé principal (ils sont 2 et il possède 47 parts sur 48) est débiteur de 149 K (après le passage de l'OD du résultat).

J'ai lu dans le Lefebvre compta 2008 que les comptes courants peuvent être débiteurs sauf pour certain type de société (convention interdite)

Je précise que l'expert comptable qui valide les comptes:
passe en 646 les charges soc perso.
en 635 la taxe prof.
en 6251 les IK.

Ma question est la suivante: si la SCP décide de passer à l'IS, quel est le sort des cc débiteurs,
Après le passage à l'IS les prélèvements du gérant associé seront traités en compte 641.
Suis je obligée de solder le cc débiteur ?
J'ai vu des bilans d'EURL où les cc étaient débiteurs et cela ne semblait gêner personne. (EURL régime des BIC, que cela soit à l'IR ou l'IS)

Bref, je me pose pas mal de question sur ce compte courant débiteur: y a t il une convention interdisant cet état de fait pour des SCP soumises à l'IS ?
J'ai fait pas mal de recherche et je n'ai pas trouvé.
Existe il une documentation/ un livre traitant des comptes courants ?

Merci beaucoup
Bonne journée

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