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Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2008 01:16
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Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 30/10/2005
Région: 33 - gironde


Merci beaucoup.
Donc pour le passage à l'IS, c'est une convention interdite, même régime que les sociétés commerciales.
Par contre il sera imposé, comme un gérant majoritaire sur les prélèvements effectués et non sur le résultat (lui soumis à l'IS)
Sinon, il n'y a pas de réserves.

Merci encore. :)

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/passage-une-scp-soumise-t18459
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