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Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2008 13:48
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Je crois qu'il y a un peu de confusion dans l'interpretation des réponses.

Tout d'abord il ne sera pas imposé en tant qu'associé majoritaire mais en tant qu'associé car il va percevoir des dividendes issus de la SCP. il sera alors soumis à l'ir (taux barème ou prélevement 18% si option) et par ailleurs il peut y avoir des réserves mais néanmoins le fait de passer d'une société soumise à l'ir à l'is implique la taxation des réserves antérieures au motif qu'elles sont réputées être distribuées (avant transformation).

Sinon avant d'être imposé au titre des dividendes perçu, la société devra être imposée à l'is préalablement.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ces propos?

Merci d'avance

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