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Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2008 18:02
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Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 30/10/2005
Région: 33 - gironde


Bonjour,

si je résume:

passage à l'IS implique pour

le gérant majoritaire: ses prélèvement sont traités en 641 mais ses charges sos sont identiques à ceux de BNC et prises en charge par la société.

La société déduit donc: ses prélèvements + les charges sociales y afférentes.
calcule le résultat qui lui est soumis à l'IS.
Les dividendes versés sont eux soumis dans le régime des RCM pour les associés (quel est le plus avantageux: le prélèvement libératoire ou la réfaction de 50% ?)

Le gérant/associé est donc soumis à l'IR:

au titre des salaires pour ses prélèvement: peut il fait les - 10% ou les frais réels ? (les frais professionnels étant déjà déduits au niveau de la société: IK, voyage, réception etc ..).
Que déclare t-il: ses prélèvement nets + sa cgs/crds non déductibles (sur les bulletins de salaires c'est + simple, tout est indiqué ...)

au titre des RCM pour les dividendes distribués.

Concernant le compte courant débiteur: avant le passage en IS, doit il être obligatoirement soldé ?
Si oui, il le solde en faisant un apport à la banque ?

Pourquoi est ce que j'ai vu des compta signées d'expert alors que le compte courant étaient débiteurs (EURL à l'IS) et que visiblement cela n'interpelait personne ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Cela m'aide.
Je ne pensais pas qu'une simple demande t elle que celle ci me poserais autant de question: juridique et fiscale.

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