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Conseils :

SCI Déclaration 2072



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 17/02/2008 09:03
Anne50

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 69
Inscrit le: 04/02/2008


Bonjour,

Savez-vous à quand est repoussée la date limite de dépot de la déclaration n°2072 ; il semblerait que l'Ordre ai indiqué le 5 mai 2008.

Merci

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Message écrit le: 17/02/2008 12:34
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Tout d'abord, veuillez respecter et lire les règles disponibles ici de notre charte.

En effet, selon l'article 2-5 de la charte, les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet, ce qui permettra dans un premier temps d'avoir des réponses intéressantes plus rapidement et dans un second temps d'avoir accès à ce sujet plus facilement via le moteur de recherche.

De plus, il est dit de faire un effort de recherche avec les outils à votre disposition à droite en dessous du contact pour les publicitaires avec l'émoticone et disponible ici.

Si vous aviez fait cette recherche, vous auriez trouvé le message du talentueux Jipé du 16 février 2008 relatif à votre question. Je vous joins le lien direct à votre question.

https://www.compta-online.com/report-delai-pour-les-declarations-2042-t1377#entry82450 

Cordialement,



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Message écrit le: 17/02/2008 21:03
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir Claudusaix !

talentueux ! ? qui çà ! ? comme vous y allez ! lol !

merci quand même de votre appréciation ! hé hé hé !

bonne soirée

cordialement

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Message écrit le: 20/02/2008 15:30
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Les 2072 au 31 mai ? :-( Je me suis pressée pour rien !
Jipé tenez-nous au courant.

Merci.

Message écrit le: 21/02/2008 07:47
David06400

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 18/05/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

De mon côté j'ai reçu par mail au bureau un courrier de l'ordre faisant mention d'une date de dépôt au 5 ou 6 mai pour l'ensemble des déclarations y compris la 2072. Ce délai s'entendait pour les dépôts "papiers" il faut donc y ajouter environ 15 jours pour les dépôts TDFC (non applicable aux 2072 je crois).

Maintenant ce délai à peut être été repoussé au 30 mai mais je n'ai pas vu de document le confirmant.

Bonne journée et bon courage à tous,
Cordialement,

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Message écrit le: 21/02/2008 08:38
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Où peut-on trouver confirmation de la prolongation du délai pour les 2072 ?

Merci.

Message écrit le: 21/02/2008 09:40
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Hélène,

Si l'on se réfère au calendrier du site des impôts ( http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...l_gene&sfid=210 ), les déclarations sont à déposer au 29 février.

Néanmoins, les déclarations pour certaines sont arrivées il y a deux jours. Pour d'autres, nous les attendons encore.

L'an dernier, un prolongement au 31 mars avait eu lieu.

En revanche, l'échéancier de la revue fiduciaire prévoit un prolongement au 30 mars :

http://revuefiduciaire.grouperf.com/echeancier/

Il est fort probable que le dépôt se fasse au 31 mars mais cela n'a pas été confirmé par l'administration fiscale à ce jour comme le confirme ce lien :

http://finances.fr.msn.com/impots/calendri...umentid=1186896

Je pense que le communiqué de presse s'affichera sur ce lien :

http://www.finances.gouv.fr/discours-press...rub_recherche=2

En effet, l'an dernier, le communiqué de presse du 19 février 2007 était celui-là :

http://www.finances.gouv.fr/presse/communi...et/c0702191.php

Amicalement,

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Message écrit le: 21/02/2008 09:52
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour Claude,

J'ai une autre interrogation à vous soumettre :-)
Lorsqu'il n'y a aucun produit, simplement des intérêts d'emprunt, doit-on constater un déficit foncier ? Je crois comprendre d'après le Lefebvre que l'on ne peut pas déduire les intérêts d'emprunt afférents aux biens non loués...

Merci d'avance pour votre avis.

Bonne journée !

Message écrit le: 21/02/2008 10:11
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : lna2b @ 21.02.2008 à 09:52
Bonjour Claude,

J'ai une autre interrogation à vous soumettre :-)
Lorsqu'il n'y a aucun produit, simplement des intérêts d'emprunt, doit-on constater un déficit foncier ? Je crois comprendre d'après le Lefebvre que l'on ne peut pas déduire les intérêts d'emprunt afférents aux biens non loués...

Merci d'avance pour votre avis.

Bonne journée !

Chère Hélène,

Avez-vous regarder le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire (fiche déficit foncier) ?

Il y a un exemple d'imputation du déficit.

Le déficit issu des intérêts d'emprunt ne peut s'imputer que sur les revenus fonciers des dix années suivantes ce qui signifirait si je comprends bien que s'il n'y a pas de produits fonciers, il n'y a pas d'imputation des intérêts d'emprunt possible.

Excellente journée à vous aussi,

Amicalement,

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Message écrit le: 21/02/2008 10:22
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


C'est bien cela.

Merci Claude d'avoir confirmé.


Message écrit le: 22/02/2008 20:42
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
J'ai reçu du CROEC de ma (belle) région, un mail qui confirme que le délai est au 5 mai, y compris pour les SCI.
Eeeeeeet hop ! Youpiiiiiiiiiiiiiiiiii ..... (c'est rien, je décompresse un peu, période fiscale oblige....)
Cordialement,

Message écrit le: 25/02/2008 10:26
Bryane

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 153
Inscrit le: 29/08/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il semble que sur les sites il n'y a rien d'officiel, la date est toujours maintenue au 29 février (impots.gouv).

J'ai même appelé le CDI qui reste sur le 29 février.

Si vous avez d'autres info, je suis preneur.

Message écrit le: 25/02/2008 20:24
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonsoir,

L'information est désormais officielle :

- les déclarations des SCI peuvent être déposées jusqu'au 5 mai
- les déclarations papier des stés à l'IS aussi
- les déclarations TDFC auront jusqu'au 20 mai

L'information est sur la page d'accueil du site des Impôts.

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Message écrit le: 25/02/2008 22:36
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Voilà le lien de l'information donnée par Maxime SOULIGNAC : communiqué de l'administration fiscale

Cordialement,

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Message écrit le: 26/02/2008 21:10
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 26/02/2008 21:13
Citation : lna2b @ 20.02.2008 à 15:30
Bonjour,

Les 2072 au 31 mai ? :-( Je me suis pressée pour rien !
Jipé tenez-nous au courant.

Merci.

Bonsoir !

Oups ! je confirme le report ne serait pas au 31 05 mais bien au lundi 5 mais 2008 ! excusez de cette erreur !

Lisez ceci : http://www.grouperf.com/depeches/13793.html

L'information est confirmée sur le site du gouvernement : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ionnels&sfid=20
(vous trouverez tout dans la rubrique "actualité" du lien ci-dessus)
cordialement

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Message écrit le: 27/02/2008 06:35
Cia

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour merci pour cette bonne nouvelle, je peux donc soigner ma grippe lol lol

Message écrit le: 28/02/2008 12:01
Stephanieg

Cadre du secteur privé
Messages: 9
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 59 - nord


Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum extrêment intérressant et enrichissant. Merci à tous les intervenants.

J'ai un doute quand à l'établissement d'une 2072 :

Nous avons racheté une SCI à l'IR en 2006, anciennement détenue par des personnes physiques. Aujourd'hui elle est détenue à 99% par une SARL à l'IS et à 1% par une personnes physique.

Si j'ai bien interprété ma documentation :

Pas de comptabilisation de l'amortissement (puisque la SCI est à l'IR)
Plus d'abbatement de 14% depuis 2006.

=> puis je déduire fiscalement l'amortissement sur la 2072 (du fait de cet associé IS à 99%) ?

PS : l'an passé, mon ancien EC m'a fait déduire fiscalement sur la 2072 un amortissement équivalent au prorata temporis de la date d'achat de la SCI à la date de cloture.

Message écrit le: 28/02/2008 12:42
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Je vous conseil donc de voir votre "ancien EC" pour qu'il vous explique votre problème.
Ou d'en prendre un nouveau.

Salutations.

--------------------


Message écrit le: 28/02/2008 14:19
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

En tout cas, n'oubliez pas de payer la CRL (contribution sur les revenus locatifs) au moment de la déclaration car vous avez un associé passible de l'IS.

Pour ce qui est du conseil de El Rico, je le relaye.

Cordialement,

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Message écrit le: 28/02/2008 16:38
Stephanieg

Cadre du secteur privé
Messages: 9
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 59 - nord


Merci pour vos réponses

1°/ pas de CRL car j'ai en revenus uniquement la location d'un bureau, soumis à TVA.
2°/ pas d'EC, car mon employeur refuse malheureusement de payer les honoraires d'un EC. Je me débrouille, avec mon expérience de comptable et d'ancienne fiscaliste. Il a confiance dit-il .....

bonne journée.

Message écrit le: 28/02/2008 22:51
Titouz


Messages: 34
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Région: 75 - paris


Message édité par Titouz le 28/02/2008 22:52
Bonjour,
pour apporter ma pierre à l'édifice, je dirai :

1. le fait que l'un des associés soit à l'is ne suffit pas pour que la sci paye la crl encore faut il que l'immeuble soit achevé depuis au moins 15 ans.
Autre exonbération si les revenus bruts sont soumis à TVA;

2. SCI a 2 associés 1 à l'is et 1 à l'ir : il convient d'établir la 2072 en bic/is en déduisant l'amortissement puis de procéder à un tableau de passage aux revenus fonciers pour dégager les revenus de la personne physique.

Quelq'un peut il confirmer ou me corriger.

Titouz
Expert Comptable Stagiaire

Message écrit le: 05/03/2008 16:25
Colidge

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Colidge le 05/03/2008 16:27
Bonjour

je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il fasse etablir la 2072 en Bic pour l'associé personne morale et passer en revenus fonciers pour la personne physique. Mais cela me pose un problème, comment faire au niveau de la comptabilité.

Je dois la tenir en BIC avec les amortissements ou en recettes depenses sans amortissments pour faire coller à ma 2072 IR.

Ce qui m'embete, c'est que la repartition des résultats se fait proportionnelement aux apports, le résultat n'étant pas le même selon que j'utilise l'une ou l'autre méthode. Comment ensuite répartir le résultat pour ne pas leser un des associés.

Merci

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Message écrit le: 28/03/2008 22:05
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonsoir,

il ne faut pas tout confondre,

le bilan de la SCI se fait selon les règles comptables "normales" c'est uniquement au moment de la 2072 que l'on applique la méthode "encaissement - décaissement" pour les associés soumis à l'is.
l'amortissement des immobilisations est juste une possibilité, il faut lire les statuts et les PV d'AG pour voir si l'on pratique l'amortissement.
comme dans toutes les sociétés, c'est le résultat comptable que l'on distribue et non pas le résultat fiscal!

cordialement

Message écrit le: 29/03/2008 14:43
Colidge

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci pour cette reponse
je pense qu'il faut tenir une comptabilité normale en "encaissements-décaissement", avec les dotations s'il y a lieu, et ensuite au moment de la 2072, on remplit la déclaration normalement pour l'associé IS et on fait des retraitements pour l'associé IR (Recettes-Depenses, non prise en compte des DAP Ect...)

Bonne continuation.

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Message écrit le: 31/03/2008 11:58
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

une comptabilité "normale" est une comptabilité d'engagement c'est à dire créances-dettes.

cordialement

Message écrit le: 01/04/2008 15:57
Nanou3

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/02/2008


Bonjour,

Je ne suis pas d'accord, la notion de comptabilité "normale" dépend du référentiel dans lequel on se situe.
- Du point de vue du Code de Commerce, et donc pour une société commerciale, il faut bien respecter ce dernier (engagements)
- Une SCI a une forme civile (c'est dans son nom!). Donc les règles commerciales ne sont pas censées s'appliquer.

Ce sont les status ou les décisions d'associés qui diront ce que l'on doit appliquer. Et s'il n'y a rien écrit, je fais au plus simple... Encaissements/décaissements.

La encore, il ne faut pas confondre fiscalité et juridique. Ce n'est pas parce qu'on a opté pour l'IS ou qu'un des associé est à l'IS, qu'il y a un impact sur le juridique de la SCI (ou de la SC en général).

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