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Bordereau de versement formation



5 réponses
2644 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/02/2008 13:25
Rosana91

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 125
Inscrit le: 07/04/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

J'ai reçu en debut du mois le bordereau de Versement de Formation (entreprise de 1 à 9 salarié).

Je me demande si c'est obligatoire? et si c'est à cette organisme que je dois faire ce versement (Forco)?

Je vous demande tous ça car je doute des organismes. Car je me souviens plusieurs organismes de retraites m'envoyés des bordereaux et me disaient que c'etait obligatoire.

Voila merci .

Cordialement.

Message écrit le: 19/02/2008 13:52
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Oui, la taxe pour la Formation est obligatoire, avec des taux spécifiques par rapport au nombre de salariés.
Cette taxe est récoltée par de nombreux organismes ( OPCA ). A vous de voir si votre convention collective a désigné un OPCA, sinon, reportez vous à votre statut juridique ou à votre activité pour en choisir un.
Faute de versement à cet organisme avant le 01/03/08, c'est auprès du Trésor Public que vous devriez verser la taxe due, mais majorée de 200% !

( ps : depuis déc.2007, le formulaire cerfa 2486 a disparu, et la base de la taxe due est reprise par la DADS )

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Message écrit le: 19/02/2008 15:18
Rosana91

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 125
Inscrit le: 07/04/2006
Région: 91 - essonne


Meme si on a un local à partir de septembre 2008 car notre activité a commencé à compter de cette période.

Merci

Message écrit le: 19/02/2008 15:21
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Septembre 2008 ?? Je pense que cela doit être 2007 !
Et quand bien même, oui, à mon sens, cette taxe se verse sur les bruts versés au cours de 2007, année complète ou pas, comme toutes autres charge sociale ...

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Message écrit le: 19/02/2008 15:32
Rosana91

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 125
Inscrit le: 07/04/2006
Région: 91 - essonne


Oui septembre 2007! merci pour tous ces renseignements.

Message écrit le: 19/02/2008 20:42
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

N'oubliez pas que vous avez aussi à payer (avant le 28 02 2008) la taxe d'apprentissage.
Vous pouvez en être exonéré si vous avez un apprenti dans votre entreprise et si votre massa salariale ne dépasse pas un certain seuil.

==> Les entreprises exonérées

*
Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis dont la base annuelle d'imposition à la taxe n'excède pas 6 fois le SMIC annuel, soit 92 165 euros.

*
Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement.

*
Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

tout est ici : http://www.mfr.asso.fr/publique/taxe_dappr...rentissage.aspx

cordialement

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