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Conseils :

Principe de territorialité en matiére de tva de prestations de service



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/02/2008 15:19
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Messages: 31
Inscrit le: 12/07/2007


Bonjour,
Ma question est la suivante,
J'ai effectué un prestation de services et non ventes de biens en france pour une personne situé dans l'union européenne, la facture que je dois lui envoyé je mets de la TVA française?
quel est le principe de territorialité en matiére de tva de prestations de services.
et comment se passe l'enregistrement comptable.
Merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/principe-territorialite-matiere-tva-prestations-service-t18537
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