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Conseils :

Principe de territorialité en matiére de tva de prestations de service



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/02/2008 15:42

Assistant comptable en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 20/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Après avoir cherché dans mes cours j'ai trouvé ceci qui pourrait vous intéresser :

"La TVA ne s'applique que sur les opérations imposables sur le territoire français."
Si cette prestation a été réalisée en France, alors effectivement elle est soumise à TVA.
Du moins cette règle fonctionne pour les prestations matériellement localisables, pour les prestations de services immatérielles, c'est un régime différent que je connais pas.

L'enregistrement comptable se passe normalement :
411 D TTC
706 C HT
44587 C ou 44571 selon votre option d'acquittement de la TVA.

--------------------
Axel
Titulaire du BTS CGO


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