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Principe de territorialité en matiére de tva de prestations de service



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/02/2008 16:26
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Inscrit le: 11/02/2008
Région: 17 - charente-maritime


Les ventes intracommunautaires sont exonérées de tva. Elles sont comptabilisées hors taxes

enregistrement de la facture :
411 clients au débit
706 prestation de service au crédit

pour les dissociés des clients français je rajoute un 2 au numéro du compte et dans l'intitulé de rajoute à côté du nom IC (pour intracommunautaire) et pour le compte de produit je le dissocie aussi j'ai un compte 7062. Lorsque l'on a différents clients et fournisseurs IC et hors IC, cela est plus simple à gérer pour la tva. Mais là il n'y a pas de TVA, mais sur le CA3 vous devez porter sur la ligne livraison intracommunautaire le montant du 7062, d'où le côté pratique de créer un compte spécifique pour ces ventes.

je procède de cette façon, il y a peut être d'autres méthodes.

bon courage


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