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Frais de représentation et repas



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2008 15:59

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je vous confirme que ces frais sont déductibles dans les conditions présentées ci-dessous.

Extrait du Mémento fiscal Lefebvre 2007 :
"Les frais supplémentaires de repas pris sur le lieu de travail sont déductibles lorsque la distance entre ce lieu et le domicile, qui doit bien entendu conserver un caractère normal, fait obstacle à ce que le repas soit pris à domicile et à condition que le montant de ces dépenses soit justifié (Inst. 4 C-4-04 n° 4 à 6). En pratique n'est admise en déduction que la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas pris à domicile (4,20 ¤ pour 2007) et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée (16,10 ¤ pour 2007), soit une déduction maximale de 11,90 ¤ au titre de 2007. La fraction des frais de repas qui excède cette limite n'est déductible que si le contribuable peut justifier de circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité."

Cordialement

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