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Declaration et versement:taxe d'apprenti et la taxe formation continue



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/02/2008 18:18
Ohlala

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 31/07/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Ohlala le 23/02/2008 18:42
Bonjour à tous,
J'ai reçu le formulaire de la déclaration de la taxe d'apprentissage de la part de la CCIP.
Sur la partie N° 1, c'est marqué : Attention si apprentis et case S (c'est à dire le total des salaires bruts 2007 base sécurité sociale) < à 92165¤, vous êtes affranchis du paiement.
Est-que quelqu'un peut m'expliquer ? Sachant que je suis le seul salarié (gérant minoritaire) dans la société et je touche que le SMIC. Est-ce que je déclare normalement 0.50% ici + la partie N° 2 0.18% ou tout simplement la partie N° 2?

Par contre je n'ai toujours pas reçu la déclaration concernant la taxe de la formation continue. Est-ce que je dois quand meme déclarer et auprès de quel organisme (j'ai déclaré l'année dernieère à l'INTERGROS)

Merci pour votre aide

Message écrit le: 23/02/2008 23:22
Lince

Assistant comptable en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 04/08/2006
Région: 39 - jura


Bonsoir

Vous devez noter le montant de la DADS (montant brut des salaires 2007) dans les 2 cases de base et payer les 0.50% + 0.18% sur cette base ==> a renvoyer pour le 29/02 avec le
reglement. (Vous n'avez pas d'apprenti donc la taxe est due qlqsoit le montant des salaires)

Pour la FCP verifier avec votre code APE de quel organisme vous dépendez et telechargez le bordereau sur internet et renvoyez le pour le 29.02.2008 avec le réglement.

bonne soirée

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Message écrit le: 24/02/2008 20:32
Ohlala

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 31/07/2006
Région: 75 - paris


Merci beaucoup pour votre aide

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