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Facture non parvenues



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/02/2008 08:00
Faye

Employé en comptabilité
Messages: 39
Inscrit le: 14/07/2007


Bonjour,

(Tout d'abord je remercie tous ce qui ont répondu sur mes autres sujets, ça faisait quelques temps que je n'étais pas revenu sur le forum et je n'avais pas remercié ceux qui ont eu la gentillesse de me répondre.)

En ce qui concerne le sujet, j'ai peur d'être tombé dans la facilité enme servant du compte tiers facture non parvenues.

ce sont des charges ou des événements pour 2007 pour lesquels on a reçu la facture qu'en 2008.
Donc je connais le montant exact pour mon écriture comptable mais je n'ai pas vraiment de justificatif pour 2007, pas même un courrier.

Autre question concernant les honoraires du comissaire j'ai également passer ces honnoraire en facture non parvenues. (un courrier me donne le montant de ses honnoraires)
Or j'avais trouvé une discussion sur ce forum (que je suis incapable de retrouver, le post en question parlait d'un éventuelle changement de comptabilisation mais à la fin de discussion ilavait été conclu que ce changement n'aura pas lieu) qu'une écriture typique était à faire concernant ses honnoraires. (je rapelle que je débute dans le métier)

Et puis ses travaux concernera bien notre bilan 2007, mais il ne le fera que cette année. A quel bilan je dois imputer ses honnoraires 2007 ou 2008?

Merci

Cordialement

Message écrit le: 24/02/2008 09:07
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Les prestations dont vous parlez concernant l'année 2007, mais, sont semble t'il, facturées en 2008. Elles doivent faire l'objet d'un provisionnement sous forme de factures non parvenues.

Il n'est pas indispensable d'avoir un document datant de 2007 pour justifier ces provisions, mais vous devez mettre une copie de la facture recu en 2008 dans votre dossier de bilan pour justifier le montant du compte 'factures non parvenues'.

En l'absence de document, vous pouvez toujours demander à votre fournisseur un devis ou tout autre document permettant d'estimer le montant des prestations concernant l'exercice 2007.

Esperant avoir été clair.

Cordialement

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BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
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...Encore beaucoup de chose à apprendre


Message écrit le: 24/02/2008 12:17
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Petite précision donnée dans le dernier Rf Comptable de Février consacré aux points d'actualité de l'arrêté des comptes.

Dans sa fiche 6 du dossier du mois (Rattachement des honoraires d'audit et d'expertise comptable), il rappelle l'avis initial donné par la commission d'études comptables de la CNCC à savoir qu'il n'était pas possible de provisionner les honoraires de prestations non rendues mais correspondant à l'exercice clos. Pour être explicite, pour un exercice clos au 31 décembre 2007, les prestations effectués en février, mars 2008 (par exemple) pour clôturer l'exercice 2007 ne pourraient pas être provisionnés allant à l'encontre de la pratique jusqu'à présent.

La CNCC a publié un communiqué le 7 décembre 2007 indiquant qu'il n'est pas impératif de modifier les pratiques antérieures. Pour justifier ce revirement, la CNCC considère qu'il est préférable de connaître la position officielle du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

En conséquence, il convient de passer les prestations 2008 concernant l'exercice 2007 est à passer en charges à payer pour les factures non parvenues. En revanche, si l'expert comptable facture des acomptes correspondant à des prestations non encore réalisées et devant intervenir au cours de l'exercice suivant, la quote-part correspondante serait à enregistrer en charges constatées d'avance.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 24/02/2008 12:42
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci à Claudusaix de m'avoir corrigé et pour ses éclaircissements. J'en conclu donc que tant que le CNC ne s'est pas prononcé, ce traitement n'as pas force obligatoire?

J'en déduit donc que le 1ere exercice où sera appliqué ce principe verra son resultat supporter des honoraires de cac et d'expert comptable relatives à plusieurs exercice?

Encor merci.

Cordialement

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Message écrit le: 24/02/2008 13:52
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Disons que pour le moment, c'est le statut quo.

Ensuite, si le CNC modifie sa position, il conviendra d'étudier le changement en fonction de la décision.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 24/02/2008 20:06
Faye

Employé en comptabilité
Messages: 39
Inscrit le: 14/07/2007


Ok

merci beaucoup pour ces renseignements.

Bonne soirée

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