Message écrit le: 24/02/2008 14:09
Mahdi054 Employé en comptabilité Messages: 162 Inscrit le: 03/09/2005 Région: 54 - meurthe-et-moselle	Bonjour J'ai deux questions que peut être vous pouvez m'aider. Si dans un convention collective, un salaire minimum est prévu, est-ce que pour savoir si notre salaire est conforme aux dispositions de la convention, doit on prendre en compte : - notre salaire de base mensuel ainsi que les gratifications et les primes (ex : 13ème mois) - ou le salaire minimum conventionnel prend en compte seulement le salaire de base mensuel sans les gratifications ? Est ce que l'employeur doit impérativement fixer une rémunération conforme au minimum conventionnel ? En cas de non respect, quelles sont les sanctions prévues ?
	Message écrit le: 24/02/2008 14:37
Sazamuzer Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 194 Inscrit le: 09/12/2007 Région: 75 - paris	Bonjour, Je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, si du social, mais à priori je pense que le principe est que le salaire minimum conventionnel ne prend en compte que le salaire de base mensuel sans les gratifications. Néamoins il est possible (et c'est souvent le cas) que cette meme convention explique explicitement ce qui faut entendre par "salaire minimum conventionnel'. Il convient donc de lire attentivement la convention collective, mais je pense qu'à defaut de précision il faut entendre salaire minumum = salaire hors prime et gratification. Enfin l'employeur ne peut effectivement pas déroger au salaire minimum conventionnel, à défaut, il encour les memes risques que le non respect du salaire minimum légale (smic). (Le salarié peut exiger le rattrapge au CPH je pense). Demande l'avis d'autres membres de ce forum car je ne suis pas sur de mon discours Cordialement --------------------
	Message écrit le: 24/02/2008 15:06
Sacha830 Juriste en cabinet Messages: 107 Inscrit le: 21/01/2008 Région: 88 - vosges	Message édité par Claudusaix le 24/02/2008 18:44 Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. Un message commence par un "Bonjour" et fini par un "Merci", un minimum de politesse SVP ! Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Votre message n'apporte rien à la discussion. Merci d'être explicite dorénavant si vous souhaitez participer à un sujet. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online
	Message écrit le: 05/03/2008 20:38
Codutrav Cadre du secteur privé Messages: 8 Inscrit le: 29/01/2008	Bonjour, Il faudrait voir précisément ce que dit votre convention collective : en effet, nombreuses sont celles qui fixent les salaires minima de manière mensuelle (sur une base de 35 heures hedbomadaire), d'autres de manière annuelle. Le paiement des salaires inférieurs à ceux fixés dans le convention collective est une infraction sanctionnée par une amende prévue par une contravention de 4ème classe prononcée autant de fois que de salariés concernés par l'infraction, soit 750 euros par tête. Si tel est votre cas, vous obtiendrez gain de cause devant les tribunaux. Cordialement.
	Message écrit le: 07/03/2008 11:00
Rosana91 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 125 Inscrit le: 07/04/2006 Région: 91 - essonne	Salaire minimum = salaire de base sans les primes etc....
	Message écrit le: 01/04/2008 15:15
Fidanza Messages: 1 Inscrit le: 01/04/2008	Bonjour, J'ai une question concernant le salaire minimum conventionnel. Je travaille pour un cabinet d'expertise comptable qui recrute le mois prochain un contrat d'apprentissage. J'ai lu attentivement la convention collective et le chapitre sur la formation. Il est question de contrat d'adaption et de qualification, qui ont été remplacé depuis par le contrat de professionnalisation, mais rien n'est spécifié sur l'apprentissage. L'apprentissage ne disposerait pas de conditions particulières et dépenderait du régime général ? Cela m'étonne car la personne que nous allons recruter et qui est déjà en contrat d'apprentissage dans un autre cabinet touche un peu plus de 1000 euros (ce qui est bien supérieur aux conditions du régime général). Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet, je lui en serais reconnaissant. Cordialement

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