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Salaire minimum conventionnel
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 24/02/2008 14:37 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194 Inscrit le: 09/12/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, si du social, mais à priori je pense que le principe est que le salaire minimum conventionnel ne prend en compte que le salaire de base mensuel sans les gratifications.
Néamoins il est possible (et c'est souvent le cas) que cette meme convention explique explicitement ce qui faut entendre par "salaire minimum conventionnel'.
Il convient donc de lire attentivement la convention collective, mais je pense qu'à defaut de précision il faut entendre salaire minumum = salaire hors prime et gratification.
Enfin l'employeur ne peut effectivement pas déroger au salaire minimum conventionnel, à défaut, il encour les memes risques que le non respect du salaire minimum légale (smic). (Le salarié peut exiger le rattrapge au CPH je pense).
Demande l'avis d'autres membres de ce forum car je ne suis pas sur de mon discours
Cordialement
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