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PrÊt de mon epouse à ma société



4 réponses
1587 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/02/2008 21:38
Kevano


Messages: 1
Inscrit le: 24/02/2008
Région: 42 - loire


Je voudrais avoir une explication concernant un souci de prêt

Mon histoire est simple, je viens de créer une petite société il y a quelques semaines.
Aucune banque n'a voulu m'accorder un prêt (8000 EURO) pour financer l'achat d'un outil de travail , malgré des garanties que je présentais, (je n'avais pas prévu dans mon prévisionnel, du fait que mon père me cédait cette machine qui malheureusement vient de tomber en panne?)
Leur refus n'avait pas été motivée bref.
J'ai décidé que mon épouse fasse un crédit à la consommation auprès de sa banque (qui pourrait lui accordé au vu de son salaire, CDI ce qui rassure les banquiers )
et par la suite qu'elle puisse faire un "prêt" à mon entreprise?
Est ce légale, si OUI comment je dois procéder pour mette en place de manière officielle ce mécanisme vis à vis du fisc (parce que ça fera 8000 euro qui vont se retrouver sur le compte de ma société, qui vont être destinés à un achat) Elle fera un chèque à mon entreprise.
Mon compte entreprise sera crédité . Après l'acquisition du matériel, mon entreprise va rembourser progressivement mon épouse.
Existe t il une possibilité pour que je puisse prendre en compte les intérêts de l'emprunt que mon épouse à contracter auprès de sa banque?
Existe t il un autre mécanisme pour arriver à mes fins?
Merci de vos aides pour m'éclairer sur cette histoire.
Kevano


Message écrit le: 24/02/2008 22:14
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Je verrais bien une SARL avec votre femme comme associé et un rachat de part in fine pour le remboursement en capital plus une rémunération comme gérant minoritaire salarié pour les intérêts.
Sinon faudrait voir avec votre banquier si votre femme comme associée pourrait vous permettre de contracter un emprunt par votre société directement.
Le problème est que votre femme a contracté un crédit à la consommation ce qui représente un crédit personnel alors votre société ne pourra jamais reprendre son crédit à la consommation sinon il pourrait y avoir abus de bien social.

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Message écrit le: 24/02/2008 22:19
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je pense d'abord que votre sujet n'est pas posté sur le bon forum ! mais bon...
Vous êtes en société donc, mais avec un seul associé (eurl) ou plusieurs ?
Si votre épouse est associé dans la SARL, cela ne pose aucun problème. Elle fait un apport dans son compte courant de 8000 euros et ensuite la SARL remboursera les 8 000 euros au fur et à mesure qu'elle le pourra.

cordialement

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Message écrit le: 24/02/2008 22:27
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Jipe @ 24.02.2008 à 22:19
Bonsoir,

Je pense d'abord que votre sujet n'est pas posté sur le bon forum ! mais bon...

Merci Jipé,

c'est corrigé.

Cordialement.

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Message écrit le: 25/02/2008 08:21
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

on peut egalement se poser la question sur le regime matrimonial du couple pour savoir qui est associé (renonciation du conjoint ou pas).
dans le cas d un apport en compte courant, les intérêts versés à la banque pour souscrire à ce prêt sont déductible dans la limite des intérêts versés par la société.
la déclaration 2062 d ouverture de compte courant a t elle été faite au 15.02?

cordialement

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