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Report a nouveau et distribution dans une sci



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/02/2008 14:54
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Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Le critère de taxation est le résultat acquis. Même s'il n'est pas distribué, il est réputé acquis par les associés de la SCI : c'est le principe de la transparence fiscale de la SCI. Par conséquent, si la distribution intervient plus tard, les revenus déja imposés ne sauraient l'être à nouveau.

Dans votre cas, il n'y aura donc pas d'imposition sur ces distributions, puisqu'il s'agit de résultats acquis et déjà taxés antèrieurement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/report-nouveau-distribution-dans-une-sci-t18696
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