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Salaire effectif et prime annuelle



2 réponses
4116 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/02/2008 16:14
Bimmaa

Assistant comptable en cabinet
Messages: 27
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour

Selon la convention collective de l'ameublement : " une prime annuelle dite de 13 eme mois est due pour tous les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté au 31 décembre. La prime est égale a 2/52 des salaires effectifs de l'année civile."

Je souhaiterais savoir si le salaire effectif est égal au salaire net ou au salaire brut.

La prime est prévue par la convention collective mais s'agit-il d'une prime obligatoire ?

Merci

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Bimmaa


Message écrit le: 26/02/2008 16:58
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1523
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Tout salaire, primes incluses ( et sauf exceptions : HS, indemnités, etc .. ) doivent être soumises aux cotisations sociales et incluses dans le net imposable.
De ce fait, la prime doit être calculée d'après le brut cumulé du salarié.

Et sachez qu'en comptabilité et social, qui dit "salaire" dit "salaire brut".

Le salaire net se dit,en général, "rémunération due" .

Et si cette prime est prévue par la convention collective, alors oui, elle est obligatoire....

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Message écrit le: 26/02/2008 22:11
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Françoisecnd a tout dit... et très bien dit !

cordialement

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Jipé


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