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Contrat de professionnalisation - Social



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 03/06/2005 22:54

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je sais que les entreprises bénéficient d'exonération patronales de Sécurité sociale sur un contrat de professionnalisation.

Moi je vais surement conclure ce contrat avec mon entreprise. Mais si l'entreprise décide me payer un peu plus que le salaire minimum prévu dans ce contrat (à savoir pour moi 80 %).
Je souhaiterais savoir si l'éxonération s'applique dans la limite de mes 80 % ou dans la limite du SMIC.

La loi précise ceci :
L’employeur bénéficie pour les jeunes de moins de 26 ans et pour les demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus, d’une exonération de charges patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire versée n’excédant pas le SMIC par le nombre d’heures rémunérées.

Je ne comprend pas car c'est un salaire fixe que je vais percevoir (80%) que je sois à 100 % un mois en entreprise ou à 50% un autre mois.

Pouvez vous m'expliquer

Merci

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