Message écrit le: 28/02/2008 10:04 | |
Alex1982 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 137 Inscrit le: 28/02/2008 Région: 33 - gironde | Message édité par Alex1982 le 28/02/2008 10:05 Bonjour.Il semble que certaines pénalités de retard de cotisations sociales, URSSAF notamment, ne sont plus déductibles du résultat fiscal. Quelqu'un a-t-il des informations completes sur ce sujet ? Merci -------------------- |
Message écrit le: 28/02/2008 11:02 | |
Natcompta Comptable en entreprise Messages: 500 Inscrit le: 03/08/2006 Région: 82 - tarn-et-garonne | Bonjour, Une petite recherche et ... résultat : Les majorations de retard Ce sujet de ce forum peut certainement vous aider ... !! Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 28/02/2008 11:10 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Un petit lien à lire avec attention... http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2008/10/100.html Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 28/02/2008 13:11 | |
Alex1982 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 137 Inscrit le: 28/02/2008 Région: 33 - gironde | Message édité par Alex1982 le 28/02/2008 13:12 Merci,C'est justement apres avoir trouvé ce fameux texte sur google que je suis venu posté ici Pouvez vous m'expliquer tres clairement comment vous traiterez dorénavant les penalités de retard pour les cotisations exploitant (URSSAF, RAM, RSI, etc.) et les cotisations sociales URSSAF, ASSEDIC, vieillesse) ? Apparemment cela s'applique pour les bilans cloturant au 31/12/2007. -------------------- |
Message écrit le: 29/02/2008 09:14 | |
Alex1982 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 137 Inscrit le: 28/02/2008 Région: 33 - gironde | Message édité par Claudusaix le 29/02/2008 09:21 Bonjour.Personne n'a encore eu à appliquer ces dispositions ? Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde, Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online -------------------- |
Message écrit le: 29/02/2008 09:41 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Je ne suis pas concernée, mais à la lecture des textes, je comprends que ces pénalités sont non déductibles dès les exercices clôturant au 31/12/07. La mise à jour du Lefebvre à ce propos: Citation 804 s. Bénéfices industriels et commerciaux - Charges excesptionnelles et pertes diverses - Pénalités et amendes Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2007, toutes les amendes et pénalités sanctionnant la violation d'une obligation légale sont exclues des charges déductibles. Loi 2007-1822 du 24-12-2007 art. 23 : FR 61/07 inf. 12 p. 34 Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 29/02/2008 13:49 | |
Alex1982 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 137 Inscrit le: 28/02/2008 Région: 33 - gironde | Merci. Et désolé pour la relance. -------------------- |
Message écrit le: 12/03/2008 22:26 | |
Zouzou Collaborateur comptable en cabinet Messages: 371 Inscrit le: 28/06/2004 Région: 05 - hautes-alpes | Bonsoir, Attention ces textes font partie de la loi de finance 2008, et la non déductibilité s'applique non pas pour les bilans clos au 31 12 2007 MAIS A COMPTER DU 31 12 2007. Donc, les bilans 2007 permettent encore la déduction de ces charges, pas les bilans clos post 31 12 2007. Sommes nous bien d'accord sur ce point ? Cordialement, |