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Conseils :

Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur



4 réponses
12922 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/02/2008 11:12
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

J'ai un doute au niveau du calcul d'un acompte d'IS avec déficit antérieur:

2006: déficit fiscal = 1470 ¤
2007: bénéfice fiscal = 92 490 ¤

Je dois calculer le 2ème acompte pour 2008: donc au 15/06/08. Mon 1er ou mon 2ème est juste ?

1°) (92490-1470)*8,1/3% ?

Ou bien

2°) 92490*8,1/3% ?

Merci pour vos conseils.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
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Message écrit le: 28/02/2008 22:59
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Normalement, l'acompte d'IS se calcule à partir des résultats du dernier exercices.

Dans le calcul du résultat fiscal d'un exercice, on impute le déficit fiscal des exercices antérieurs.

En conséquence, vos 92 490 ¤ de bénéfice fiscal pour 2007 intègre l'imputation du déficit fiscal de 2006 de 1 470 ¤.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 03/03/2008 16:55
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je ne suis pas très convaincu du calcul suivant vu en cours de fiscalité: (je voulais vous demander votre avis)

Résultat fiscal bénéficiaire 2007 de 92 490 ¤
Résultat fiscal déficitaire 2006 de 1470 ¤

Il s'agit de calculer le troisième acompte en date du 15/09/08; voilà comment on a procédé:

92 490*8,1/3%

mais je penserais plutôt à ce calcul: (92 490-1470)*8,1/3% en fait à imputer le déficit antérieur, est-ce que cela est correct ?

Merci d'avance.

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Message écrit le: 04/03/2008 14:56
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5623
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Citation
(Claudusaix Ecrit le 28.02.2008 à 22:59)
Dans le calcul du résultat fiscal d'un exercice, on impute le déficit fiscal des exercices antérieurs.
En conséquence, vos 92 490 ¤ de bénéfice fiscal pour 2007 intègre l'imputation du déficit fiscal de 2006 de 1 470 ¤.


Article 209, I alinéa 3 du CGI :

Citation
Sous réserve de l'option prévue à l'article 220 quinquies, en cas de déficit subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice. Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté sur les exercices suivants.


Vos 1470¤ de déficit de l'année antérieure ont déjà été déduits pour obtenir vos 92 490¤. Il ne faut donc pas les déduire une seconde fois !

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 05/03/2008 14:28
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Ok, merci Sandra Schmidt, j'avais oublié dans mon ennoncé, de préciser que c'était le résultat fiscal (2007) avant imputation des déficits antérieurs ;)

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