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Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/03/2008 16:55

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je ne suis pas très convaincu du calcul suivant vu en cours de fiscalité: (je voulais vous demander votre avis)

Résultat fiscal bénéficiaire 2007 de 92 490 ¤
Résultat fiscal déficitaire 2006 de 1470 ¤

Il s'agit de calculer le troisième acompte en date du 15/09/08; voilà comment on a procédé:

92 490*8,1/3%

mais je penserais plutôt à ce calcul: (92 490-1470)*8,1/3% en fait à imputer le déficit antérieur, est-ce que cela est correct ?

Merci d'avance.

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