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Tva à appliquer pour un devis



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/02/2008 12:14
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Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Un entrepreneur paysagiste a le droit d'appliquer à un devis le taux de tva 5.5% lorsqu'il s'agit d'effectuer des travaux sur la partie d'une maison directement liée à la voie public.
Pour cela, il faut que la maison est plus de 2 ans.

Une question me vient alors :
Pour la prestation, on applique 5.5%, mais pour les matériaux utilisés pour la prestation et achetés au taux 19.6%, peut-on appliqué le taux 5.5%?

Merci d'avance
Cdt,

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