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Tva à appliquer pour un devis



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/02/2008 14:43
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Bonjour,

Tout d abord lorsque j etablie un devis je mentionne les conditions d application du taux reduit sous reserve d attestation du client justifiant de l affectation exclusive ou pour au moins 50% de la surface a l habitation et d une anciennete de l immeuble superieure a 2 ans.
(attestation a garder a l appui de ta compta)

J applique le taux reduit sur les travaux et les equipements factures par l entreprise (sauf la fourniture de gros equipement : systeme de chauffage, ascenseurs, installations sanitaires ; equipements menagers ; equipements mobiliers)

En revanche, si le client achete directement des equipements, ceux ci sont bien sur soumis au taux de 19.6

Donc oui vous devez appliquer le taux reduit sur l ensemble si vous etes bien sur que les travaux dont vous parlez rentrent dans la categorie des types de travaux pouvant beneficier du taux reduit

cordialement

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