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Tva à appliquer pour un devis



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/02/2008 16:28
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Il s'agit tout simplement de l'application du taux réduit de TVA pour travaux pour les logements dont l'administration fiscale a publié une série de rescrit en octobre 2007.

Cela a fait l'objet d'un développement dans le feuillet hebdomadaire n°3221 du 2 janvier 2008 de la revue fiduciaire auquel je vous invite à vous reporter.

Cordialement,

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