Message écrit le: 29/02/2008 17:16
Venaig Expert-comptable Modératrice Compta Online Messages: 3429 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan	Citation : Zaklina @ 29.02.2008 à 16:54 Je pensai qu'un modèle restait un modèle Pour ma part je fais une grande différence entre une attestation sur honneur du client et une déclaration cerfa... quoiqu'il soit en soit il n est jamais trop tard pour se corriger mais j aimerai en être sûre... D ailleurs de nombreux syndic d immeubles se contentent d adresser une attestation signée lors de leur commande... ainsi que des architectes... Qu'en penser? Merci d avance Zaclina, Pour ma part, je dirais qu'en cas de contrôle fiscal, il pourrait y avoir une remise en cause de l'application de la TVA à taux réduit. Par conséquent, le contrôleur re-qualifierais le taux réduit au taux normal, d'où une TVA à reverser. Y a-t'il d'autres suggestions ? Cordialement, Venaig --------------------

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