Message écrit le: 29/02/2008 10:13 | |
Ezzaim Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 50 Inscrit le: 16/08/2006 Région: Ma - maroc | Bonjour, Voilà sur mon contrat de travail, il est stipulé que la durée de préavis est le la durée légale. Mais dans un autre article, il est stipulé :"qu'en outre le salarié s'engage, au delà da la durée minimum ci-dessus, à donner un préavis de 3 mois minimum s'il désire quitter ses fonctions". On suppose que la durée légale est d'un mois. Suis-je tenu de rester 4 mois? Cette disposition est-elle légale car elle ne concerne que le salarié, l'entreprise peut liciencier en un mois? Merci pour vos réponses -------------------- |
Message écrit le: 29/02/2008 18:00 | |
Ezzaim Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 50 Inscrit le: 16/08/2006 Région: Ma - maroc | Message édité par Nad64 le 29/02/2008 22:25 Bonjour,En tout, je me demande si la clause est légale ou pas? Merci Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde, Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online -------------------- |
Message écrit le: 29/02/2008 22:27 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonsoir, Il faut avant tout se référer à la convention collective. Cette clause, si elle impose un préavis supérieur à la convention, n'est pas légale. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 29/02/2008 22:44 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Message édité par Icovellauna le 29/02/2008 22:45 Bonjour,Citation : Nad64 @ 29.02.2008 à 22:27 Il faut avant tout se référer à la convention collective. Cette clause, si elle impose un préavis supérieur à la convention, n'est pas légale. Je suis d'accord avec Nad64, au sens où vous n'êtes pas tenu de respecter une clause plus longue que celle prévue par la convention collective ou les usages en vigueur dans la profession. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu...24698&fastPos=1 Par contre, si vous décidez de la respecter, parce que pour une raison où une autre, vous y trouvez un avantage, vous pouvez le faire et votre employeur ne pourra pas vous en empêcher. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 01/03/2008 10:18 | |
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris | Sauf que les décrets concernant la remise à plat de la séparation à l'amiable vont bientôt passer donc ils doivent bousculer les contrats en cours je pense -------------------- |